Conditions Générales de Vente (CGV)

Nous vous remercions de bien vouloir lire ces présentes CGV. Nous restons à votre disposition pour toutes questions sur les modalités d'expéditions ou de retour des nos produits.

Entre d’une part la Société SARL LA RONDE DU BIO,
489 chemin des Pérouses ZAC DES BOUCHEROZ 74210 FAVERGES,
au Capital Social de 5000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIRET 512332818 représentée par Danielle et Laurent Roubeyrotte en qualité de gérants, dûment habilités aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse 489 chemin des Pérouses ZAC DES BOUCHEROZ 74210 FAVERGES

et d’une part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de vente de produits bio à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.larondedubio.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société la Ronde du Bio, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.larondedubio.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC, et hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger. Dans ce cas il est préférable de contacté la société de vente. La société s’engage à envoyer une facture détaillée sur demande avec le HT, montant de la TVA et le TTC.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : www.larondedubio.com

Nous tenons également à vous informer de la possibilité d’une différence de présentation résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.
Pour des raisons de gestion des stocks, Votre Magasin pourra, décider de limiter le nombre de commandes effectuées par un même client pour un même produit à une certaine quantité. Dans le cas d’une commande particulièrement volumineuse, un délai supplémentaire de préparation pourra être requis par Votre Magasin qui vous en informera.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande, ainsi que tout délai indépendant de la volonté du vendeur (grève des transports par exemple). Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : livraison via un ou plusieurs colis.

Article 9 : indisponibilité d’un produit

Si un produit est manquant, car non disponible lors de la préparation de votre commande, aucun produit de substitution ne vous sera proposé. Cependant, une notification (téléphone, mail, information lors du retrait) vous sera faite afin de vous en informer. Le montant du produit manquant sera alors déduit du total facturé ou remboursé.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement et Paypal. Pour les commandes de produits frais ou panier de légumes, le règlement peut également s’effectuer par espèces, virement, Lydia ou espèce lors de la livraison. Un paiement en avance peut est demandé à tous nos nouveaux clients. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Clause de réserve de propriété

Tous les produits que vous aurez pu commander sur notre Site La Ronde Du Bio demeurent la propriété de votre Magasin jusqu’à ce que vous les ayez intégralement payés.

Article 12 : Précisions sur le mode de livraison Click &Collect

Vous pouvez venir chercher votre colis comme indiqué sur le site à La Ronde du Bio 489 Chemin des Pérouses ZAC DES BOUCHEROZ 74210 FAVERGES
Si vous n’allez pas chercher votre commande, Votre Magasin La Ronde du Bio vous contactera vous invitant à venir retirer votre commande dans les 24 heures pour du sec, 12 heures pour le frais et fruits et légumes. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Pour retirer votre marchandise, présentez-vous dans votre Magasin muni d’une pièce d’identité.

En cas de refus de votre part d’avoir à présenter un document d’identité valable, ou de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de votre commande, Votre Magasin pourra décider d’annuler la vente.
Vous pouvez également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.

Article 13 : Vérification de la conformité de la commande lors du retrait

Au moment du retrait en magasin, vous (ou tout tiers auquel vous aurez valablement donné pouvoir à cet effet) devez vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à la commande. Si vous ne souhaitez pas d’un produit, vous pourrez demander qu’il soit enlevé de votre commande. On vous remettra alors la facture mise à jour par e-mail ou papier.

Article 14 : Droit de rétractation

14.1 Rappel du régime légal
Nous vous rappelons qu’en vertu de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devrez nous notifier votre décision de rétractation en nous adressant, avant l'expiration dudit délai, le formulaire de rétractation type, que vous trouverez dans le formulaire de contact client sur le Site, ou une déclaration dénuée d'ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter, à l’adresse de Votre Magasin.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou tout tiers valablement mandaté, prend physiquement possession des produits. 

14.2 Conditions de retour des produits
Vous devrez nous restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous restituez le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. 
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. 
Vous devrez vous présenter dans le point de retrait où vous avez retiré votre commande avec le ou les produit(s) concerné(s), la facture d’achat. Il pourra également vous être demandé de présenter la carte bancaire utilisée pour le paiement.

14.3 Remboursement
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes que vous aurez versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre rétractation. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des produits. 
Nous procèderons à votre remboursement par un moyen de paiement au choix du magasin : espèces, chèque…
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel vous sera remboursé au prix que vous aurez réellement payé.

14.4 Les exclusions au droit de rétractation
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
• - les fruits et légumes, les produits frais ou surgelés et plus généralement les produits revêtus d’une DLC;
• - les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le client après sa remise par le magasin, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé ;

Article 15 : Garantie

15.1 Garantie légale due par le vendeur : rappel des textes législatifs
Nous nous engageons à vous remettre un bien, produit ou un service conforme à votre commande.
En tout état de cause, vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation notamment des articles suivants : 

Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle  s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 16 : Responsabilité

Nous serons déchargés de la mise à disposition prévue et de toute obligation souscrite à votre égard, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à notre volonté.
Les informations que vous nous indiquerez, lors de la prise de commande, vous engagent.
Vous vous engagez en utilisant notre Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Vous nous garantissez contre toute poursuite dont nous pourrions faire l'objet à ce titre.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de vos coordonnées par vous-même ;
• en cas de mauvaise utilisation de vos identifiants ou du mode opératoire de passation de votre commande ;
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

Dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens ; nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir sur le Site ou en utilisant notre Service, tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
Nous déclinons toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Notamment, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à votre système informatique (ordinateur, serveur…) suite à votre accès et utilisation du Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments. En outre, pour des raisons de maintenance, nous nous réservons la possibilité d’interrompre notre Site à tout moment et à notre entière discrétion. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous excluons également toute responsabilité en cas de perte, retard ou mauvaise distribution d’un courrier électronique (e-mail).
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou sources externes.
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Créées le 27.05.2021